Conditions de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 août 2026.

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur staque.fr entre AUTONOME, exploitant la marque Staque, et tout client particulier ou professionnel.

1 — Identification du vendeur

2 — Produits

Staque commercialise des pièces de rechange fabriquées par impression 3D. Les caractéristiques essentielles, compatibilités annoncées, matériaux, prix et photographies sont présentés sur chaque fiche. De légères variations d’aspect liées au procédé de fabrication additive ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas l’usage prévu.

3 — Commande

Le client sélectionne les produits et quantités, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. Il peut corriger sa commande avant le paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement. Un accusé de réception est envoyé par email. AUTONOME peut refuser une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, d’impossibilité technique, de fraude présumée ou de demande contraire à la loi.

4 — Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le total dû, incluant les éventuels frais de livraison, est affiché avant le paiement. AUTONOME peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur une commande déjà confirmée.

5 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen de la page sécurisée Stripe. La commande n’est mise en fabrication ou préparée qu’après confirmation du paiement. Les données bancaires ne sont pas détenues par Staque.

6 — Fabrication et disponibilité

Les pièces peuvent être fabriquées à la demande. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de fabrication après commande, le client en est informé et remboursé des sommes correspondantes dans les meilleurs délais.

7 — Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, qui doit en vérifier l’exactitude. Le mode, le prix et l’estimation de livraison applicables sont présentés avant le paiement ou sur la fiche produit. En cas de retard, les droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation restent applicables. Toute anomalie visible à réception doit être signalée rapidement, avec les éléments utiles à son traitement.

8 — Droit de rétractation

Pour les produits standards non personnalisés, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en écrivant à contact@staque.fr. Le produit doit être retourné complet et en bon état ; les frais directs de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les conditions légales.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Lorsqu’une fiche concerne une pièce fabriquée spécialement selon ces critères, cette exception est indiquée avant la commande.

9 — Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande peut être adressée à contact@staque.fr avec le numéro de commande et une description du problème.

10 — Utilisation et responsabilité

Le client doit vérifier que la pièce et sa compatibilité correspondent à son équipement et à l’usage envisagé. Sauf engagement écrit spécifique, les produits Staque ne sont pas certifiés pour une application médicale, structurelle, de protection individuelle ou de sécurité critique. Les limitations prévues au présent article ne privent jamais un consommateur de ses droits légaux.

11 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@staque.fr. Si aucun accord n’est trouvé, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AUTONOME, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Ses coordonnées sont communiquées au client avec la réponse à sa réclamation et sur tout support requis par la réglementation.

13 — Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles impératives protégeant le consommateur et les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.